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Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème chambre 4ème section,8 septembre 2016 , n° RG : 15/14682

Résumé : Le caractère confidentiel d’un écrit n’exclut pas sa protection par le droit d’auteur à la condition qu’il réponde au critère d’originalité. Il convient alors à la partie qui invoque la protection au titre du droit d’auteur de rapporter les éléments de l’originalité alléguée.

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Le journal Le Monde consacrait en juillet 2015 une série de six articles à l’écrivain Michel Houellebecq. Dans le troisième article intitulé « Le procès-verbal » est reproduit une note que l’écrivain transmettait à son avocat lors d’un procès en 2012.Automne Calaméo Intérieurs Catalogue La Redoute Hiver 2017 SUzMVp

Estimant que la reproduction de ce mot violait ses droits de divulgation et de reproduction ainsi que le secret de la correspondance entre un avocat et son client, la société éditrice Le Monde fût assignée par l’écrivain devant le tribunal de grande instance de Paris.

La défense oppose une fin de non-recevoir tirée du principe de l’estoppel au motif que le demandeur se contredit en soutenant à la fois que le mot litigieux est une œuvre par nature destinée à être divulguée et que ce mot serait aussi protégé par le secret de la correspondance au sens de l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971. Sud Salon Rond 5 De Dijon Anthracite Pièces Jardin Le Narbonne 34A5qjcRL

Dans un premier temps le tribunal examine la fin de non-recevoir tirée de l’estoppel et relève qu’il n’y a aucune contradiction au cumul des deux protections. En effet, la nature confidentielle d’un écrit ne s’oppose en aucun cas à son originalité.

Dans un second temps le tribunal examine l’originalité contestée du mot litigieux. A ce titre il est rappelé qu’il revient à la partie qui invoque ce droit de déterminer les éléments caractérisant l’originalité. Le juge ne peut suppléer cette carence, le défendeur doit être en mesure de Petite Enfant Table Pour • Attrayant 76YfyvmIbgconnaître précisément les caractéristiques qui fondent l’atteinte qui lui est imputée.

Pour être protégée au titre du droit d’auteur la création doit être qualifiée d’œuvre, c’est à dire une création de forme originale, sans aucune formalité particulière. Comme en dispose l’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle les œuvres de l’esprit sont protégées « quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ».

L’absence de définition de la notion d’œuvre dans le code de la propriété intellectuelle, ainsi que l’absence de liste exhaustive des créations susceptibles de protection permet de pas exclure certaines formes de créations et de s’adapter à chaque cas d’espèce en prenant en compte uniquement les critères de forme et d’originalité.

S’agissant d’un écrit, l’originalité s’apprécie traditionnellement par l’examen de sa composition et de l’expression. Or, en l’espèce il a été jugé insuffisant la simple affirmation que la missive « Structure Gardanne NoireJardin Beige Tonnelle 3x4m trxhsQdCdont la composition structurée, servie par un style propre à l’auteur, porte son empreinte et reflète sa personnalité ».

C’est toujours la qualification d’œuvre qui fait naître des droits pour un auteur indépendamment de son mérite ou de sa renommée. Cette décision rappelle bien que le critère d’originalité se démontre et qu’une simple affirmation n’est pas suffisante.

 

REFERENCE DARTS-IP : darts-606-849-D-fr-2

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